Mentions légales

  1. Editeur du site 

Nom de l’entreprise : Gourdeau Justine

Statut juridique : Micro-entreprise

Responsable de la publication : Justine Gourdeau

Adresse de domiciliation : 8 Bis rue Abel – Paris, 75012, FRANCE

Contact : justineg.illustrations@gmail.com



  1. Immatriculation

Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris

Numéro SIREN : 999882715

Numéro SIRET : 99988271500017

Code APE : 47.78C



  1. Activité

Activité principale : 

Commerce de détail en ligne de produits physiques (achat-revente), incluant des produits illustrés par la créatrice.



  1. TVA

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts / TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS .

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la boutique (illustrations, visuels, images, textes, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Justine Gourdeau, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

 

  1. Hébergement/ Plateforme

La boutique est hébergée et exploitée via la plateforme :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande

Site web : www.shopify.comwww.shopify.com

(Les conditions d’hébergement et d’utilisation de la plateforme sont régies par les conditions propres à Shopify)



  1. Responsabilité

L’éditrice de la boutique s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.



  1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.



Service de médiation désigné : 

Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/



  1. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis la boutique.